Données personnelles
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD -- UE 2016/679) · Traitement déclaré à la CNIL
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville d'Orange, représentée par M. le Maire, dont le siège est situé Place Georges Clemenceau, 84106 Orange Cedex.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
La Ville d'Orange a désigné un DPO externalisé auprès de la société Régie NUMERIAN, prestataire spécialisé en protection des données pour les collectivités territoriales.
Courrier postal : DPO -- Ville d'Orange, Place Georges Clemenceau, 84106 Orange Cedex
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de contact | Obligation légale / intérêt public | 3 ans à compter du dernier contact |
| Inscription et gestion des démarches en ligne | Exécution d'une mission d'intérêt public | Durée de la démarche + 5 ans |
| Inscription à la newsletter municipale | Consentement de la personne | Jusqu'au retrait du consentement |
| Espace citoyen (suivi de démarches) | Exécution d'une mission d'intérêt public | Durée du compte + 3 ans |
| Statistiques de fréquentation du site | Intérêt légitime (audience anonymisée) | 13 mois (données agrégées anonymes) |
| Registre des personnes vulnérables (CCAS) | Obligation légale | Mise à jour annuelle, suppression sur demande |
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données traitées.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certains cas.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit à la limitation
Bloquer temporairement l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
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