Documents légaux
Toutes les décisions municipales en accès libre, conformément au principe de transparence de la vie publique.
24 documents disponibles
Arrêté n°2026-114 portant réglementation du stationnement cours Aristide Briand
Arrêté n°2026-101 portant réglementation de la vitesse avenue Frédéric Mistral
Arrêté n°2026-042 portant réglementation du débroussaillement obligatoire
Délibération CM 2026-049 — Participation aux équipements sportifs intercommunaux (CCPRO)
Arrêté n°2026-089 portant fermeture temporaire de l'espace Cloître Saint-Florent
Arrêté n°2026-077 portant obligation de collecte sélective pour les professionnels
Compte administratif 2025 — Ville d'Orange
Arrêté n°2026-062 portant organisation d'un scrutin électoral dans les instances consultatives
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2026
Délibération CM 2026-031 — Budget primitif 2026
Budget primitif 2026 — Présentation synthétique
Arrêté n°2026-053 portant agrément de la Régie de Recettes auprès du Centre Culturel
Arrêté n°2026-031 portant restriction de circulation rue Thiers (travaux)
Décision n°2026-015 — Attribution du marché de fournitures informatiques 2026
Délibération CM 2026-018 — Approbation du PLU révisé, secteur nord
Décision n°2026-007 — Attribution du marché de voirie 2026-2027
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2026
Acte de cession du terrain — ZAC Sud (lot B2)
Acte réglementaire n°2026-003 — Délégation de signature au Directeur Général des Services
Acte réglementaire n°2025-011 — Règlement intérieur des équipements sportifs municipaux
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Arrêté n°2025-198 portant création d'une zone de rencontre place des Cordeliers
Décision n°2025-042 — Avenant n°1 au contrat de maintenance des espaces verts
Délibération CM 2025-089 — Adoption du Plan Local de Prévention des Inondations
Document sensible ?
Les actes soumis à protection sont diffusés en PDF filigrané (watermark) au nom du demandeur. Cette mesure garantit la traçabilité des documents tout en préservant le droit à l'information des citoyens.