Déclaration d'accessibilité
Ville d'Orange -- Site officiel ville-orange.fr
Ce site est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) -- taux de conformité estimé : 82 %.
1. Périmètre de la déclaration
La présente déclaration s'applique au site www.ville-orange.fr (pages publiques du site municipal).
Elle couvre les pages suivantes, auditées dans le cadre de l'échantillon RGAA : accueil, actualités, agenda, démarches, contact, kiosque, et pages légales.
| Date de publication | 15 janvier 2026 |
| Date de l'audit | 10 janvier 2026 |
| Auditeur | Régie NUMERIAN -- pôle accessibilité numérique |
| Référentiel | RGAA version 4.1 (arrêté du 20 septembre 2019) |
2. État de conformité
Le site www.ville-orange.fr est partiellement conforme avec le RGAA 4.1. L'audit a porté sur 106 critères RGAA. Résultats :
87
Critères conformes
4
Critères non conformes
15
Non applicables
3. Technologies utilisées
Les technologies suivantes ont été utilisées pour développer et rendre accessible ce site :
- HTML5
- CSS3 / Tailwind CSS
- JavaScript (ES2022)
- TypeScript 5
- Next.js 15 (App Router)
- React 19
- ARIA 1.2
Les tests ont été effectués avec les combinaisons suivantes : NVDA + Firefox, VoiceOver + Safari (macOS et iOS), JAWS + Edge, navigation clavier seule.
4. Non-conformités et dérogations
Les non-conformités suivantes ont été identifiées lors de l'audit. Des actions correctives sont planifiées dans la feuille de route accessibilité 2026.
1.1 -- Images
Certaines images décoratives possèdent encore un attribut alt non vide. Correction planifiée lors de la refonte des gabarits.
3.3 -- Contraste
Le ratio de contraste de quelques textes de couleur muted sur fond pierre n'atteint pas 4,5:1 requis. Palette en cours d'ajustement.
6.1 -- Liens
Trois liens dans le pied de page ne disposent pas d'un intitulé explicite en dehors de leur contexte visuel.
9.1 -- Structure
La hiérarchie des titres dans le module agenda présente des sauts de niveaux (h2 → h4). Correction prévue.
5. Signaler un défaut d'accessibilité
Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, ou si vous avez besoin d'une version alternative, vous pouvez nous contacter :
- Par email : accessibilite@ville-orange.fr
- Par téléphone : 04 90 51 41 41
- Via le formulaire de contact (rubrique « Accessibilité »).
Nous nous engageons à apporter une réponse ou une solution alternative dans un délai de 5 jours ouvrés.
6. Voie de recours
Si vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de notre part dans un délai raisonnable (plus de 2 semaines), ou si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :
Défenseur des droits -- Libre réponse 71120 -- 75342 Paris Cedex 07 · Tél. : 09 69 39 00 00 (appel non surtaxé)
Déclaration publiée le 15 janvier 2026 · Prochaine révision prévue : janvier 2027